Accord budgétaire Arizona : Les entrepreneurs trinqueront-ils ?
Il était fort attendu. En pratique, il aurait dû être divulgué à la mi-octobre 2025. Après maints reports, il est là :
ce lundi 24 novembre 2025, le gouvernement fédéral « Arizona » nous a délivré son accord budgétaire censé s’appliquer jusqu’à 2029.
Cet accord consiste en une série de modifications de la politique du pays afin de réduire le déficit fédéral. Pour ce faire, réalisme oblige, il n’y a que deux solutions : augmenter les recettes et réduire les dépenses. Or, ici, nous parlons d’un État, il n’y a pas de solution magique.
Pour augmenter les recettes, il faut prélever de l’argent.
Il faut taxer, imposer des malus, réduire la fraude fiscale, augmenter le nombre d’individus imposables et, éventuellement, introduire de nouvelles sources de revenus via des investissements de l’État. Bref, on retrouve là de quoi faire grincer les dents à ceux qui verront leur argent finir dans les caisses de l’État.
De l’autre côté, pour réduire les dépenses, il faut, logiquement, réduire l’aide apportée à la société. Il faut revoir les pensions, l’entretien des voies de circulation, les réseaux énergétiques, etc.
La question est alors :
« Les entrepreneurs trinqueront-ils ? »
Pour le savoir, nous allons analyser les mesures qui affectent directement les entrepreneurs.
On retrouve des mesures négatives :
1) Augmentation du précompte mobilier(régime de liquidation adaptée) :
En Belgique, pour les petites sociétés dont la résidence est aussi dans le plat pays, il existe plusieurs régimes de distribution des dividendes aux actionnaires. L’un d’eux, le « régime de liquidation adaptée », accessible sous validation de certains critères, voit ses modalités changer. Au global, il se rapproche du régime VVPRbis avec un taux d’imposition effectif de 15% tout en réduisant le délai avant distribution de deux ans, le faisant passer de 5 ans à « seulement » 3 ans.
Résultat ?
Verser des dividendes est plus rapide, mais aussi plus cher !
2) Taxes sur les plus-values mobilières(contribution de solidarité) :
Cette taxe-ci est toute nouvelle. La nouvelle politique entend taxer les plus-values réalisées sur les actifs financiers (actions, crypto actifs, etc.). Jusqu’ici, aucune taxe particulière n’était appliquée, un simili « paradis fiscal » auraient dit certains.
Deux régimes sont à prévoir :
Le standard : 10% d’imposition sont appliqués après 10 000 € d’exonération annuelle (reportable partiellement jusqu’à 15 000 €).
Les participations au capital supérieures ou égales à 20% (cf. les entrepreneurs détenant une part importante de leur société) : l’exonération est maintenue jusqu’à 1 million d’euros de plus-values (utilisable tous les 5 ans) et le taux d’imposition progresse de 1,25% à 10% entre 1 million et 10 millions de patrimoine avant de se bloquer à 10% pour toute somme supérieure.
3) Révision du régime RDT :
Rien ne change pour celui-ci, sauf un durcissement des conditions d’accès pour les grandes entreprises. Auparavant, la valeur d’acquisition des parts de l’entreprise cible devait être d’au moins 2,5 millions d’euros. À présent, il faut compter pas moins de 4 millions d’euros en actifs financiers immobilisés.
À côté de cela, le gouvernement Arizona prévoit sans surprise une amélioration des contrôles et une réduction des fraudes. La liste n’est pas exhaustive, il y a d’autres petites problématiques moins marquantes qui existent ; cependant, nous ne garderons que l’essentiel. Heureusement, le tableau n’est pas tout noir. Cette nouvelle législation comprend aussi des avantages pour les entrepreneurs afin de dynamiser l’économie de l’État-nation.
Les mesures positives :
1) Suppression de plusieurs petites taxes
Aussi étonnant que cela puisse paraître, en Belgique, les entrepreneurs devaient, jusqu’à présent, payer des frais sur les enseignes lumineuses, l’espace occupé par une terrasse sur l’espace public ou encore les appareils musicaux installés dans les lieux publics. C’est aujourd’hui un problème du passé : elles disparaissent et seront honorées de manière plus juste à travers les autres impositions restantes.
2) Plafonnement pour les cotisations sociales patronales :
Parmi les différents frais que représentent les employés pour un chef d’entreprise, on peut notamment compter les cotisations sociales. Elles s’appliquent au versement des salaires et, jusqu’à présent, elles étaient dues uniquement pour la part des salaires en dessous de 340 000 €/an bruts.
La proposition du nouveau gouvernement est encore plus clémente et réduit le salaire d’éligibilité à 270 000 euros. Au-dessus de ce seuil, plus aucune cotisation sociale patronale n’est demandée.
Résultat : payer un employé de haute valeur devient encore plus envisageable.
3) Déduction fiscale exclusive pour les entrepreneurs :
Cette mesure-là n’est pas encore tout à fait claire, pour autant elle reste non négligeable.
Pour les entrepreneurs en personne physique, une nouvelle déduction est encours de discussion et devrait voir le jour en 2027. Les modalités ne sont pas encore claires, mais il est certain que l’effet sur les budgets des chefs d’entreprise ne pourra être que positif.
4) Révision des « carried interests » :
Les carried interests, notion centrale dans le domaine des fonds d’investissement. Jusqu’à aujourd’hui, sa reconnaissance fiscale restait légèrement floue, laissant la liberté aux gérants de fonds d’effectuer des manipulations diverses et variées pour classer les « carried interests ». La nouvelle législation est beaucoup plus claire sur le sujet et propose une taxation qui n’excédera pas les 30% pour les revenus mobiliers.
Là encore, la liste n’est pas exhaustive. D’autres petits avantages sont à prendre en compte. Quoi qu’il en soit, que retenir ? Les entrepreneurs vont-ils souffrir dans ce nouveau régime ? Le bilan peut avoir l’air équilibré, mais lorsque l’on se penche réellement sur la question, il n’y a pas de doute. L’accord budgétaire Arizona opère un rééquilibrage fiscal qui pénalise surtout la classe moyenne entrepreneuriale (petites et moyennes PME générant des dividendes ou des plus-values) et les structures d’optimisation fiscale (sociétés de management).
En revanche, les micro-entrepreneurs individuels et les startups technologiques s’en tirent mieux, grâce à des mesures ciblées des implification et d’incitation à l’investissement. Les très grandes entreprises ne devraient ressentir pratiquement aucun impact.
« Les entrepreneurs trinqueront-ils ? ». Oui, ils trinqueront et paieront les pots cassés mais la réponse est nuancée. Le fardeau financier ne les touchera pas tous et ceux qui seront touchés ne seront pas les plus fragiles. L'entrepreneuriat a encore et toujours de beaux jours devant lui !
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